Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 mai 2026

Version disponible aussi en English.

1. Qui sommes-nous

US Athletic Performance Sàrl(ci-après « USAP », « nous » ou « notre »)

• Siège : Route des Acacias 48, 1227 Carouge (GE), Suisse
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Sàrl) de droit suisse
• Capital social : CHF 20'000
• N° IDE : CHE-243.693.381
• N° au Registre du Commerce du Canton de Genève : CH-660.1.979.024-9
• Téléphone : +1-872-279-0009
• Email : nicolas@usathleticperformance.com
• Directeur de la publication : Nicolas Pierre Paviet, Fondateur

USAP est une agence suisse spécialisée dans le placement de jeunes joueurs et joueuses de golf européens dans les programmes universitaires américains (NCAA Division I, II, III, NAIA, JUCO).

USAP agit en qualité de responsable du traitementau sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (« LPD »).

2. Référent en matière de protection des données

USAP n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question ou pour exercer vos droits :

• Email : nicolas@usathleticperformance.com
• Téléphone : +1-872-279-0009

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois maximum (article 12 RGPD).

3. Quelles données nous collectons

3.1. Données de l'athlète

• Identification : prénom, nom, sexe, nationalité, année de naissance (pas la date complète — minimisation)
• Coordonnées: email, téléphone (de l'athlète mineur ou du représentant légal)
• Données sportives : club, classements FFGOLF / EGR / WAGR, résultats de tournois (deux dernières saisons), vidéos de swing, photo
• Données académiques : GPA, scores SAT / ACT / TOEFL / Duolingo, bulletins traduits, évaluations NCAA / NAIA
• Critères de recrutement : budget familial, régions et divisions cibles, objectifs académiques
• Notes internes: observations confidentielles produites par l'agent USAP dédié

3.2. Données des représentants légaux

• Prénom, nom, lien de parenté
• Email, téléphone
• Données contractuelles : signatures, justificatifs de paiement, références bancaires (pour facturation uniquement)

3.3. Données des coachs universitaires américains

• Nom, université, programme golf, fonction
• Email institutionnel, téléphone professionnel
• Historique des emails, notes de calls, statut de la relation

3.4. Données techniques

• Adresse IP, navigateur, pages consultées, durée de session (30 jours)
• Cookies techniques pour authentification et préférences

4. Pourquoi et sur quelle base légale

• Placement universitaire de l'athlète → exécution du contrat
• Communication avec les coachs US → exécution du contrat + intérêt légitime
• Gestion administrative (facturation, comptabilité) → obligation légale (droit suisse)
• Statistiques internes → intérêt légitime, données agrégées uniquement
• Sécurité, lutte contre la fraude → intérêt légitime

5. Qui a accès à vos données

5.1. Au sein d'USAP

• L'agent USAP dédié accède au profil complet de l'athlète qu'il suit
• Le fondateur Nicolas Paviet accède à l'ensemble des données (supervision opérationnelle)
• Les parents/tuteurs accèdent au profil de leur enfant

5.2. Sous-traitants techniques

• Supabase (base de données et auth) — Frankfurt (UE)
• Vercel (hébergement applications web) — États-Unis avec CDN mondial
• Resend (emails transactionnels) — États-Unis
• Framer (site vitrine) — Pays-Bas (UE) avec CDN mondial
• Mailmeteor (emails personnalisés aux coachs US) — UE
• Google LLC (Google Workspace : Gmail, Drive, Sheets, Calendar, Forms) — États-Unis / UE selon le service
• Anthropic (assistant IA Claude — voir clause 5.4) — États-Unis

5.3. Destinataires externes

• Coachs universitaires américains : reçoivent uniquement le profil sportif et académique (pas les données contractuelles, pas les notes internes)
• Autorités compétentes : sur réquisition légale uniquement

5.4. Traitement par intelligence artificielle

USAP utilise l'assistant Claude (Anthropic, Inc.) pour des tâches opérationnelles limitées : mise à jour des résultats sportifs, vérification de cohérence des données, optimisation du suivi.

• Ces traitements ne produisent aucune décision à portée juridique ou affectant significativement l'athlète au sens de l'article 22 RGPD
• Les décisions de recrutement, de stratégie et de communication sont prises exclusivement par les agents humains USAP
• Les données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'IA tiers

6. Transferts hors UE

L'ensemble de nos bases de données est hébergé en UE (Frankfurt). Toutefois, certaines données peuvent être transférées aux États-Unis dans le cadre de nos sous-traitants américains (Vercel, Resend, Google LLC, Anthropic) et de la communication avec les coachs universitaires — finalité même de notre service.

Ces transferts sont encadrés par :

• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914)
• Les engagements contractuels de nos sous-traitants à respecter des garanties équivalentes au RGPD
• Le cadre Data Privacy Framework (DPF) UE-US pour les sous-traitants y adhérant

7. Durées de conservation

• Profil athlète actif : durée du contrat + 7 ans
• Prospect sans contrat signé : 24 mois après dernier contact
• Documents comptables et facturation : 10 ans (art. 958f CO suisse)
• Emails et notifications : 24 mois
• Logs techniques : 30 jours
• Invitations en attente non utilisées : 6 mois

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessairesau fonctionnement de l'application (authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ni de profilage tiers n'est utilisé.

Pour la plateforme scout.usap, un outil de mesure d'audience first-party (Flock by Lovable) est utilisé sans cookie identifiant et sans transfert de données vers des tiers.

9. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15-22) et à la LPD (articles 25-32), vous disposez des droits suivants :

• Accès — obtenir une copie de toutes vos données
• Rectification — demander la correction de données inexactes
• Suppression (« droit à l'oubli ») — dans les limites légales
• Limitation — suspension temporaire du traitement
• Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition — à certains traitements (intérêt légitime)
• Retrait du consentement — à tout moment, pour les traitements basés sur consentement
• Décisions automatisées — intervention humaine sur toute décision automatisée

Comment exercer : écrivez à nicolas@usathleticperformance.com en précisant la nature de votre demande. Réponse sous un mois maximum.

En cas de litige :

• En France : CNIL
• En Suisse : PFPDT
• Dans d'autres pays de l'UE : votre autorité nationale

10. Traitement des données des mineurs

Une grande partie de notre activité concerne des athlètes mineurs(généralement âgés de 14 à 18 ans). Mesures renforcées :

• Consentement parental requis pour tout athlète de moins de 16 ans
• Information adaptée en langage clair et accessible
• Minimisation renforcée : seule l'année de naissance est stockée, pas la date complète
• Pas de profilage publicitaire, aucune transmission marketing
• Pas de décision automatisée affectant le mineur : toutes les recommandations sont validées par un agent humain
• Usage de l'image (photos, vidéos de swing) encadré par un consentement écrit dans le contrat signé entre USAP et le représentant légal
• Droit de retrait facilité à la majorité (suppression ou portabilité sous contrôle de l'athlète)

11. Sécurité

• Hébergement en UE (Frankfurt, Allemagne) via Supabase
• Chiffrement en transit (HTTPS / TLS 1.2+)
• Chiffrement au repos (AES-256)
• Protection mot de passe compromis (HaveIBeenPwned), vérification d'email obligatoire
• Contrôle d'accès par rôles (athlète, parent, agent, coach, administrateur) — Row-Level Security
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes
• Audit trimestriel des accès et journaux de sécurité
• Notification de violation sous 72 heures (art. 33 RGPD)

12. Modifications de cette politique

Cette politique peut évoluer (changement de sous-traitant, nouvelle fonctionnalité, évolution réglementaire). Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs concernés, et la date de mise à jour sera modifiée en haut de ce document.

13. Contact

Pour toute question, demande ou réclamation relative à vos données :

• Email : nicolas@usathleticperformance.com
• Téléphone : +1-872-279-0009
• Courrier : US Athletic Performance Sàrl, Route des Acacias 48, 1227 Carouge (GE), Suisse